Règlement intérieur de la cafétéria

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Règlement intérieur de la cafétéria

Message par D4-Neckros le Dim 27 Sep - 11:51

CHAPITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 – Le présent règlement intérieur ne fait que compléter les statuts de l'ACECDL (Association Corporative des Etudiants en Chirurgie-Dentaire de Lille) et sera affiché dans les locaux de la cafétéria.

ARTICLE 2 – Il a pour objet de :
● préciser les conditions de fonctionnement de la cafétéria
● définir les dispositions applicables aux membres adhérents, aux membres actifs, aux membres d'honneur et aux membres associés de l'ACECDL.

ARTICLE 3 – champ d'application : toutes les personnes susvisées, présentes dans l'enceinte de la cafétéria (située au 1 place de Verdun, 59000 LILLE), sont tenues de se conformer au présent règlement.

ARTICLE 4 – modifications : ce règlement intérieur est susceptible de subir de nombreuses modifications du fait de la précision des règles qu'il contient :
● sur proposition de modification au Conseil d'Administration.
● ces modifications sont rédigées par le bureau, avec signature de deux des membres permanents dont le Président de l'association.


CHAPITRE II – RESPECT

ARTICLE 5 – Chaque membres présents dans le local s'engagent à respecter les lieux, les autres membres présents ainsi que leurs activités, en étant vigilant quant aux nuisances sonores durant les heures de cours ainsi qu'aux heures d'ouverture du centre Abel Caumartin.

ARTICLE 6 – tabac : un local associatif peut être considéré par les autorités comme un établissement accueillant du public, et ce, même lorsque l'association lui confère l'appellation de « local privé » réservé aux adhérents. Dès lors, la loi concernant l'interdiction de fumer dans les lieux publics doit également être appliquée ( art. R. 3511-1).

ARTICLE 7 – Chaque membre bénéficiant des services proposés par l'association doit veiller à maintenir la propreté des lieux et du matériel mis à disposition.

ARTICLE 8 – Le bureau de l'association et les responsables chargés de la cafétéria se réservent le droit de refuser l'accès au local et aux services proposés pour n'importe quel motif qui justifie l'exclusion.


CHAPITRE III – PROPRETÉ DES LIEUX

ARTICLE 9 – Personne n'est désigné pour le ménage du local, chacun doit y participer.

ARTICLE 10 – Le local doit être entretenu au fur et à mesure de son utilisation : chacun range et nettoie ce qu'il a utilisé.

ARTICLE 11 – Chaque membre adhérent, incluant les membres actifs, de l'association a le devoir de maintenir la cafétéria, les extérieurs de la cafétéria et les locaux de la faculté propres et agréables (poubelles, consignes, verres et mégots).


CHAPITRE IV – OUVERTURE ET FERMETURE

ARTICLE 12 – Chaque membre actif de l'association a la possibilité d'ouvrir et de fermer le local selon ses disponibilités, il ne doit jamais s'y sentir obligé. Cependant, le devoir de chaque membre actif est de proposer un accès régulier au local et aux services proposés par celui-ci aux membres adhérents.

ARTICLE 13 – La dernière personne à quitter les lieux doit veiller à ce que le local soit correctement fermé (portes fermées, machine à laver et pompes fermées, clés de la bannette+ à leur place).

ARTICLE 14 – Le bureau de l'association et les responsables chargés de la cafétéria ont la possibilité de refuser le droit d'ouverture et fermeture du local d'un membre actif pour le non respect de l'article 13.


CHAPITRE V – ALCOOL, BOISSONS ET NOURRITURE

ARTICLE 15 – La vente des produits proposés par la cafétéria est exclusivement réservée aux membres adhérents de l'association.
ARTICLE 16 – Il est interdit de vendre de l'alcool aux membres adhérents de l'association pendant leurs heures de vacations hospitalières du CHRU de Lille.

ARTICLE 17 – Il est interdit de vendre de l'alcool aux personnes mineures.

ARTICLE 18 – Les membres actifs de l'association et les responsables chargés de la cafétéria se réservent le droit de refuser la vente d'alcool à un membre adhérent pour les motifs suivants : violences, alcoolémie importante, non respect des membres de l'association et du matériel.


CHAPITRE VI – HYGIÈNE

ARTICLE 19 – Chaque membre actif de l'association a le devoir de respecter et de faire respecter les principales règles d'hygiènes :
● stocker les produits alimentaires aux températures réglementaires et dans un endroit différent des produits de nettoyage ou d'entretien ;
● respect des dates limites de consommation ;
● l'entretien et le nettoyage du matériel servant à préparer, entreposer et mettre en vente les aliments.
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